L’UE se tient fermement aux côtés de l’Ukraine et de sa population et continuera de soutenir vigoureusement l’économie, la société et les forces armées ukrainiennes, ainsi que la reconstruction future.
Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie, l’UE et ses États membres ont mis à disposition de l’Ukraine et de sa population une aide de plus de 77 milliards d’EUR:
- 38,3 milliards d’EUR d’assistance économique
- 17 milliards d’EUR en aides pour les réfugiés dans l’UE
- 21,16 milliards d’EUR de soutien militaire
- 670 millions d’EUR via le mécanisme de protection civile de l’UE
Plus de 77 milliards d’EUR d’aide fournis conjointement par l’UE et les États membres à l’Ukraine
Assistance économique
Assistance macrofinancière
En 2022, l’UE a mis à disposition une assistance macrofinancière de 7,2 milliards d’euros sous forme de prêts et de subventions. Cette aide financière vise à favoriser la stabilité en Ukraine et à répondre à ses besoins de financement immédiats et les plus urgents.
En décembre 2022, le Conseil a adopté un paquet législatif qui permettra à l’UE d’aider financièrement l’Ukraine tout au long de l’année 2023 à hauteur de 18 milliards d’euros. L’objectif est:
- de fournir une aide financière à court terme
- de financer les besoins immédiats de l’Ukraine
- de soutenir la remise en état des infrastructures critiques
- d’apporter un soutien initial à une reconstruction d’après-guerre durable
- enfin, d’accompagner l’Ukraine sur sa trajectoire d’intégration européenne
Mesures commerciales
Le 24 mai 2022, le Conseil a adopté un règlement permettant la libéralisation temporaire des échanges et d’autres concessions commerciales en ce qui concerne certains produits ukrainiens. La décision s’appliquera pendant une durée d’un an et suspendra en particulier:
- tous les droits de douane dus en vertu du titre IV de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine
- les droits antidumping appliqués aux importations originaires d’Ukraine
- l’application du régime commun applicable aux importations dans le cas des importations originaires d’Ukraine
En juillet 2022, la Commission a adopté une décision autorisant les États membres à lever temporairement les droits de douane et la TVA sur les importations en provenance de pays tiers de denrées alimentaires, de couvertures, de tentes, de groupes électrogènes et d’autres équipements vitaux destinés aux Ukrainiens touchés par la guerre.
En juillet également, le Conseil a adopté un règlement relatif à la libéralisation temporaire des échanges concernant les sept produits agricoles moldaves qui n’avaient pas encore été pleinement libéralisés.
Autres mesures de soutien à l’économie ukrainienne
Jusqu’à présent, l’UE a débloqué 1,8 milliard d’euros d’appui budgétaire et d’appui aux projets. L’UE apporte également un soutien par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en fournissant des subventions et des prêts de l’UE qui permettent à ces banques d’octroyer des prêts au gouvernement ukrainien et aux entreprises qui fournissent des services essentiels.
En collaboration avec l’Ukraine et la République de Moldavie, l’UE a mis en place en mai 2022 les corridors de solidarité UE-Ukraine. Ces corridors sont essentiels et ont pour objectif de faire en sorte que l’Ukraine puisse exporter des céréales et d’autres produits agricoles, mais aussi importer les biens dont elle a besoin, de l’aide humanitaire aux aliments pour animaux et aux engrais. 23 millions de tonnes de céréales et de produits connexes – représentant 20 milliards d’euros de recettes – ont été exportées d’Ukraine grâce aux corridors de solidarité de l’UE.
Les réseaux électriques de l’Ukraine et de la Moldavie ont été synchronisés avec le réseau continental européen en mars 2022. En juin, l’Ukraine et l’UE ont commencé à effectuer des échanges d’électricité.
Aide humanitaire
L’UE a alloué 733 millions d’euros d’aide humanitaire pour aider les civils touchés par la guerre en Ukraine. Ce montant comprend 685 millions d’euros à destination de l’Ukraine et 48 millions d’euros pour les réfugiés et les familles d’accueil en Moldavie. L’UE et ses États membres ont conjointement mobilisé 2,2 milliards d’euros.
Ce financement permet de fournir aux personnes en Ukraine et à celles qui ont fui vers les pays voisins:
- de la nourriture et de l’eau
- des articles ménagers essentiels
- des soins de santé et un soutien psychosocial
- des refuges d’urgence et des abris conçus pour l’hiver
- une protection, y compris en ce qui concerne l’éducation dans des situations d’urgence
- une aide en espèces pour répondre aux besoins fondamentaux
La mise à disposition d’abris et de logements pour l’hiver est une priorité absolue pour la saison hivernale.
Jusqu’à présent, près de 16 millions de personnes ont bénéficié d’une aide humanitaire en Ukraine, grâce à l’UE et à d’autres donateurs.
Le 20 avril 2023, l’UE a accru son aide humanitaire en faveur de l’Ukraine d’un montant de 55 millions d’euros, axé sur la préparation de l’hiver prochain afin d’assurer un niveau supplémentaire de protection aux personnes dans le besoin.
Soutien en matière de protection civile
En réponse à l’agression militaire de la Russie, l’UE coordonne la plus importante opération réalisée dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union à ce jour.
Tous les pays de l’UE ainsi que l’Islande, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Serbie et la Turquie fournissent une assistance matérielle à l’Ukraine, y compris:
- du matériel médical
- des groupes électrogènes
- du matériel pour des abris
- des véhicules
- des équipements spécialisés pour faire face aux risques pesant sur la santé publique, tels que les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires
Compte tenu des énormes besoins de l’Ukraine en matériel médical, l’UE a déployé sa réserve stratégique rescEU. L’UE coordonne également les évacuations médicales de patients ukrainiens nécessitant d’urgence un traitement et a ouvert un pôle médical spécial à Rzeszów (Pologne).
L’aide fournie par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’UE s’élève à plus de 670 millions d’euros.
En avril 2023, l’Ukraine a adhéré au mécanisme de protection civile de l’UE en tant qu’État participant.
Soutien à l’armée ukrainienne
Facilité européenne pour la paix
Le 15 novembre 2022, le Conseil a adopté une mesure d’assistance d’un montant de 16 millions d’euros pour soutenir le renforcement des capacités des forces armées ukrainiennes.
Entre 2022 et 2023, l’UE a mobilisé 3,6 milliards d’euros au titre de la facilité européenne pour la paix, dans le but de:
- renforcer les capacités et la résilience des forces armées ukrainiennes
- protéger la population civile contre l’agression militaire en cours
Les mesures d’assistance adoptées financeront la livraison d’équipements et de fournitures tels que des équipements de protection individuelle, des trousses de premiers secours et du carburant, ainsi que des équipements et plateformes militaires conçus pour fournir une force létale à des fins défensives.
Si l’on tient compte de l’aide militaire fournie par les États membres de l’UE, le soutien militaire global de l’UE à l’Ukraine est estimé à près de 12 milliards d’euros.
Mission d’assistance militaire de l’UE
Le 7 octobre 2022, lors d’une réunion informelle des chefs d’État, les dirigeants de l’UE ont discuté – dans le cadre du soutien militaire apporté par l’UE – de missions militaires de formation visant à aider l’Ukraine à s’imposer sur le champ de bataille.
La nouvelle mission d’assistance militaire de l’UE (EUMAM) en soutien à l’Ukraine a été créée en octobre 2022 et lancée en novembre 2022. L’objectif de la mission est de:
- contribuer au renforcement des capacités des forces armées ukrainiennes à mener efficacement des opérations militaires
- permettre à l’Ukraine de défendre son intégrité territoriale à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, d’exercer de manière effective sa souveraineté et de protéger les civils
La durée initiale de la mission sera de deux ans. La mission veille à la coordination avec les activités bilatérales menées par les États membres en soutien à l’Ukraine, ainsi qu’avec d’autres partenaires internationaux partageant les mêmes valeurs, et est ouverte à la participation de pays tiers. Le 6 décembre 2022, l’UE et la Norvège ont signé un accord en soutien à l’EUMAM Ukraine.
Accueil de réfugiés
Mécanisme de protection temporaire
L’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine a entraîné un afflux de millions de personnes cherchant refuge dans l’UE et en République de Moldavie.
Le 4 mars 2022, l’UE a activé la directive relative à la protection temporaire. L’objectif est d’alléger la pression exercée sur les régimes d’asile nationaux et de permettre aux personnes déplacées de jouir dans toute l’UE de droits harmonisés. Ces droits sont notamment:
- le séjour
- l’accès au marché du travail et au logement
- l’assistance médicale
- l’assistance sociale
- l’accès des enfants à l’éducation
La protection temporaire est un mécanisme d’urgence qui peut être déclenché en cas d’afflux massif de personnes déplacées et qui vise à fournir une protection immédiate et collective à des personnes déplacées qui ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays d’origine.
Près de 775 000 élèves ont été inscrits dans les systèmes scolaires de 26 pays de l’UE et associés à l’espace Schengen.
Ce mécanisme a été initialement déclenché pour une période d’un an et a déjà été prolongé jusqu’au 4 mars 2024. En fonction de l’évolution de la situation en Ukraine, il pourrait être prolongé d’une année supplémentaire, jusqu’en mars 2025.
Autres mesures de soutien aux réfugiés
En avril 2022, le Conseil a approuvé la recommandation relative à l’échange de billets de banque ukrainiens libellés en hryvnias contre des billets libellés en monnaies de l’Union pour venir en aide aux personnes fuyant la guerre en Ukraine. Ces dispositifs permettent aux personnes déplacées venant d’Ukraine, y compris aux enfants, d’échanger jusqu’à 10 000 hryvnias (environ 310 euros) par personne. Cette opération s’effectuerait sans frais et au taux de change officiel publié par la Banque nationale d’Ukraine.
En outre, il existe un accord volontaire entre les opérateurs ukrainiens et de l’UE qui permet à des millions de réfugiés ukrainiens d’appeler l’Ukraine gratuitement ou à des tarifs abordables. Cette initiative volontaire a été étendue, et la Commission européenne travaille à un accord à long terme pour intégrer l’Ukraine dans la zone d’itinérance de l’UE.
Soutien aux pays de l’UE qui accueillent des réfugiés
L’accueil réservé par l’UE aux personnes qui ont fui leur foyer occupe une place centrale dans l’action commune des États membres face à la guerre. L’action menée au niveau de l’UE témoigne de la solidarité dont font preuve les citoyens de toute l’UE, ainsi que des efforts considérables déployés par les autorités nationales et locales, les ONG, les associations de terrain et les entreprises.
L’UE apporte un soutien constant aux États membres et prend de nouvelles mesures à cet égard.
Soutien financier
L’UE a approuvé des règlements visant à débloquer des fonds afin de venir en aide aux personnes fuyant la guerre en Ukraine. Ces fonds garantiront que les États membres accueillant des réfugiés disposent de ressources suffisantes pour répondre aux besoins croissants en matière de logement, d’éducation et de soins de santé.
Afin d’aider les pays et régions de l’UE à gérer les effets de la guerre menée par la Russie en Ukraine et à accueillir des réfugiés ukrainiens, l’UE a pris des mesures pour permettre une plus grande flexibilité dans l’utilisation des fonds de la politique de cohésion de l’UE, par exemple en étendant les possibilités de transférer des ressources entre les programmes et d’obtenir un taux de financement de l’UE de 100 %, ainsi qu’en prévoyant un préfinancement supplémentaire des projets afin d’offrir une aide immédiate aux États membres.
Lors du déclenchement de l’agression russe contre l’Ukraine, l’UE a identifié au total environ17 milliards d’euros de fonds destinés à la cohésion et à la reprise après la pandémie que les États membres peuvent réaffecter au soutien aux réfugiés ukrainiens qui ont des besoins urgents tels que le logement, l’éducation, les soins de santé et l’accueil des enfants. Il s’agit notamment d’environ 7 milliards d’euros de fonds non dépensés au titre de la politique de cohésion pour la période 2014-2020 et d’environ 10 milliards d’euros de fonds affectés à la reprise après la pandémie au titre du soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe (REACT-EU).
Les mesures de flexibilité faciliteront le financement d’un large éventail d’actions visant à soutenir les personnes fuyant la guerre et garantiront un soutien direct suffisant aux personnes travaillant avec des réfugiés dans les communautés locales.
En avril 2022, le Conseil a adopté un règlement visant à:
- débloquer jusqu’à 420 millions d’euros de fonds restants des Fonds « Affaires intérieures » pour la période 2014‑2020
- permettre aux États membres et à d’autres donateurs publics ou privés d’apporter des contributions supplémentaires dans le cadre du Fonds « Asile, migration et intégration » pour la période 2021‑2027
Appui technique
La Commission européenne a publié des lignes directrices opérationnelles afin d’aider les États membres à appliquer la directive relative à la protection temporaire.
Elle offre également une expertise technique – au titre de l’instrument d’appui technique – afin d’aider les États membres dans:
- l’absorption des fonds de l’UE à des fins d’accueil et d’intégration
- la mise en œuvre du mécanisme de protection temporaire
Soutien à la gestion des frontières
La Commission européenne a publié des lignes directrices opérationnelles afin d’aider les gardes-frontières des États membres à gérer efficacement les arrivées aux frontières avec l’Ukraine et de réduire les temps d’attente tout en maintenant un niveau élevé de sécurité.
Le 17 mars, l’UE a signé un accord sur le statut avec la Moldavie concernant les activités opérationnelles menées par Frontex. Cet accord permet à Frontex d’apporter à la Moldavie une assistance en matière de gestion des frontières, en déployant des équipes capables d’appuyer les autorités moldaves dans des tâches telles que l’enregistrement et les vérifications aux frontières.
Plateforme de solidarité de l’Union européenne
À la suite d’une demande du Conseil européen et du Conseil « Justice et affaires intérieures » de mars 2022, la Commission européenne a présenté un plan en dix points visant à aider les États membres à intensifier leurs efforts pour accueillir les réfugiés en provenance d’Ukraine.
Une coordination étroite au niveau européen est essentielle afin d’apporter une réponse efficace. La plateforme de solidarité de l’Union européenne servira de base opérationnelle à cette coordination, notamment avec les autorités et homologues ukrainiens concernés.
Enquêtes et poursuites relatives aux crimes de guerre
Depuis le déclenchement de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, de nombreuses informations laissent malheureusement penser que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont été commis en Ukraine et continuent de l’être.
À plusieurs reprises, les dirigeants de l’UE ont condamné les attaques sans discrimination perpétrées par la Russie contre des civils et des infrastructures civiles et ont réaffirmé que le droit international humanitaire devait être respecté.
La Russie, la Biélorussie ainsi que tous les responsables de crimes de guerre et d’autres crimes parmi les plus graves auront à répondre de leurs actes, conformément au droit international.Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022
L’UE et ses États membres soutiennent pleinement l’Ukraine en veillant à ce que les responsables des terribles atrocités commises soient traduits en justice. L’UE a pris un certain nombre de mesures à cet égard.
En mars 2022, tous les États membres de l’UE, avec d’autres États partenaires, ont décidé de déférer collectivement à la Cour pénale internationale (CPI) la situation en Ukraine. En plus de celle ouverte par le Procureur de la CPI, une enquête a également été diligentée par la procureure générale d’Ukraine, ainsi que par les autorités de plusieurs États membres.
Comme cela a été déclaré lors du sommet UE-Ukraine le 3 février 2023, l’UE appuie la mise en place à La Haye d’un centre international chargé de poursuivre le crime d’agression en Ukraine. L’objectif est de coordonner l’enquête sur le crime d’agression commis contre l’Ukraine, ainsi que de conserver et de stocker les éléments de preuve aux fins de futurs procès.
EUAM Ukraine
En avril 2022, le Conseil a modifié le mandat de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine). Les nouvelles règles permettent à la mission de fournir des conseils stratégiques et une formation aux autorités ukrainiennes afin de faciliter les enquêtes et les poursuites concernant tout crime international.
L’EUAM Ukraine peut également fournir des fonds ou des équipements aux autorités ukrainiennes et elle coopérera étroitement avec la Cour pénale internationale et Eurojust, l’agence de l’UE pour la coopération judiciaire en matière pénale.
Eurojust
En mars 2022, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) a soutenu la mise en place d’une équipe commune d’enquête sur les principaux crimes internationaux présumés commis en Ukraine.
Afin de soutenir davantage les enquêtes et les poursuites relatives à ces crimes, le Conseil a adopté, en mai 2022, de nouvelles règles permettant à Eurojust:
- de stocker et de conserver des éléments de preuve relatifs à des crimes de guerre, dont des images satellites, des photographies, des vidéos, des enregistrements audio, des profils ADN et des empreintes digitales
- de traiter et d’analyser ces éléments de preuve ainsi que de les partager avec les autorités nationales et internationales compétentes
Groupe consultatif sur les atrocités criminelles
En mai 2022, l’UE, les États-Unis et le Royaume-Uni ont également annoncé la création du groupe consultatif sur les atrocités criminelles, dont l’objectif est de soutenir le bureau du procureur général d’Ukraine dans ses enquêtes et ses poursuites concernant les crimes liés au conflit.
Le groupe consultatif renforcera les efforts déployés à l’heure actuelle par l’UE, les États-Unis et le Royaume-Uni afin d’accroître l’obligation de rendre des comptes au regard d’atrocités criminelles commises dans le contexte de la guerre d’agression que la Russie mène actuellement contre l’Ukraine.
Protection des enfants
Des centaines de milliers d’enfants, y compris des orphelins et des enfants placés en institution, ont fui l’Ukraine à cause de la guerre.
La protection et la promotion des droits de l’enfant sont une priorité pour l’UE, et les droits des enfants sont des droits de l’homme, qui sont consacrés dans la charte des droits fondamentaux de l’UE.
Le 8 juin 2022, le Conseil a adopté des conclusions sur la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant, qui mettent particulièrement l’accent sur la protection des droits des enfants dans les situations de crise ou d’urgence.
Dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le Conseil a souligné que les enfants confrontés à des conflits armés et aux conséquences de ces conflits devaient être protégés, en particulier contre:
- leur recrutement par les forces armées
- la traite des êtres humains
- l’adoption illégale
- l’exploitation sexuelle
- la séparation d’avec leur famille
- Le Conseil adopte des conclusions sur les droits de l’enfant (communiqué de presse, 9 juin 2022)
Dans une déclaration politique adoptée le 27 juin 2022, le Conseil a réaffirmé son attachement à la protection des enfants qui ont fui la guerre en Ukraine, en particulier ceux qui ont été séparés de leur famille, contre tous les risques d’adoption illégale, d’enlèvement ou d’exploitation.
Le Conseil a encouragé les États membres à:
- fournir gratuitement une aide juridique et un accès aux services de santé aux enfants déplacés ukrainiens
- fournir aux enfants non accompagnés et séparés voyageant depuis l’Ukraine des informations sur leurs droits
- prendre toutes les mesures possibles pour assurer un accueil de grande qualité aux enfants fuyant l’Ukraine
- veiller à ce que tous les enfants non accompagnés et séparés soient pleinement intégrés dans les systèmes nationaux de protection de l’enfance
- soutenir l’accès à une éducation et à des soins de qualité
Paix, rétablissement et reconstruction
À plusieurs reprises, l’UE et ses États membres ont réaffirmé leur résolution à soutenir la réparation, le rétablissement et la reconstruction de l’Ukraine, une fois que l’offensive russe aura cessé.
Le 5 mai 2022, la Pologne et la Suède ont organisé une conférence internationale des donateurs pour l’Ukraine. Cette conférence a constitué le point de départ du fonds fiduciaire de solidarité avec l’Ukraine, et son objectif était de mobiliser des fonds pour l’aide humanitaire, les besoins de liquidités à court terme et la reconstruction.
En janvier 2023, l’UE a lancé la plateforme de coordination des donateurs, qui permet une étroite coordination entre organisations financières et donateurs internationaux, et garantit un soutien cohérent, transparent et responsable. Son objectif est d’assurer une meilleure coordination entre tous les acteurs clés qui apportent un soutien financier à court terme, mais aussi une aide à plus long terme pour la phase de reconstruction.
Lors du Conseil européen extraordinaire de février 2023, les dirigeants de l’UE ont réaffirmé leur soutien à l’initiative de l’Ukraine en faveur d’une paix juste, comprenant:
- le plan de paix en dix points présenté par le président Zelensky
- un sommet consacré à la formule de paix
Rassemblés par Mouhamadou Moustapha THIAM, accrédité UE
