Peut-on récupérer un mandat de député perdu ? Par Pape Modou CISSE*
La question n’est pas de savoir si le législateur peut aujourd’hui autoriser le retour d’un député ayant exercé des fonctions gouvernementales. La véritable question est de savoir quel était le droit applicable le 2 décembre 2024, date de l’installation de la quinzième législature. En matière institutionnelle, c’est le droit en vigueur au moment des faits…