Les 27 ministres de l’Intérieur de l’Union européenne étaient réunis ce jeudi 8 juin, à Luxembourg, pour tenter de trouver un accord politique sur le Pacte européen sur la migration et l’asile.
Les ministres européens de l’Intérieur ont trouvé jeudi un accord sur les deux principaux volets d’une réforme du système d’asile, au terme d’une journée de difficiles négociations, a annoncé la ministre suédoise chargée des Migrations, Maria Malmer Stenergard.
« Pour être honnête, je ne pensais vraiment pas être assise ici en train de dire cela, mais nous y sommes. Je suis très heureuse et très fière d’annoncer que les ministres ont adopté aujourd’hui l’approche générale sur le règlement relatif à l’asile et à la gestion des migrations et sur le règlement relatif à la procédure d’asile », a déclaré Maria Malma Stenergard, ministre des migrations, Suède.
Deux nouveaux règlements ont été adoptés pour mieux traiter les requêtes des demandeurs d’asile, dans le cadre d’un mécanisme dit de solidarité.
Le mécanisme de solidarité est une nouvelle proposition dans le cadre du Pacte européen sur les migrations et l’asile, proposé en 2020 par la Commission européenne, qui n’a pas encore été mis en œuvre.
L’État membre dans lequel les personnes arrivent devra toujours poursuivre le processus bureaucratique afin de déterminer si elles ont droit à la protection internationale en tant que réfugiés.
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L’Italie est depuis longtemps le pays qui subit le plus la pression de l’arrivée de demandeurs d’asile par la mer.
Le pays a reçu environ 51 000 des 68 000 personnes entrant dans l’UE par la mer au cours des cinq premiers mois de cette année, et a déclaré l’état d’urgence.
Il représente près de 80 % des arrivées, par rapport à l’Espagne et à la Grèce, qui sont les autres principaux points d’entrée par la mer Méditerranée.
Le mécanisme de solidarité offrira aux États membres deux options pour les aider : la relocalisation ou la compensation financière.
Dans le premier cas, le pays accueille un certain nombre de réfugiés.
Dans le second cas, il aidera à payer les frais de la procédure d’évaluation dans le pays d’arrivée (estimés à environ 20 000 euros par personne et par an).
S’agissant d’un mécanisme volontaire, les experts préviennent qu’une grande confiance politique sera nécessaire.
« La proposition ne contient aucune mesure visant à garantir le respect des règles, ce qui a déjà été le cas par le passé. La Commission (européenne) a bien sûr la possibilité de lancer des procédures d’infraction. Cependant, ces procédures ont tendance à prendre beaucoup de temps et ne sont pas nécessairement le meilleur moyen d’aborder ce qui, en fin de compte, est plus une question de politique et de confiance entre les États membres dans l’acceptation d’un système commun et unifié », commente Helena Hahn, analyste politique sur les migrations, European Policy Center.
Les nouveaux règlements doivent également être approuvés par le Parlement européen, qui peut demander certaines modifications.
La Commission souhaite adopter le pacte avant les élections européennes, en juin de l’année prochaine.
Mouhamadou Moustapha THIAM, Envoyé spécial
Accrédité Parlement UE, Bruxelles
