Dans le cas de l’obtention de la nationalité française par mariage par exemple, elle peut être contestée.
En remplissant toutes les conditions requises, les ressortissants étrangers établis en France peuvent être naturalisés français. Toutefois, l’administration française se réserve le droit de contester la nationalité et même de l’annuler dans certains cas précis.
Le procureur de la République peut contester l’enregistrement de la déclaration de nationalité d’un citoyen naturalisé français « s’il y a soupçon de fraude », indique le site web du service public français.
La nationalité française peut-elle être contestée par l’administration ?
Dans le cas de l’obtention de la nationalité française par mariage par exemple, elle peut être contestée « si les époux mettent fin à leur communauté de vie dans les 12 mois suivant l’enregistrement de la déclaration de nationalité française par mariage ».
L’administration française peut également annuler un décret de naturalisation dans deux cas précis. Le premier étant pour absence de résidence en France, manque d’assimilation ou présence insuffisante sur le territoire.
Dans le second cas de figure, le décret devient annulable en cas de dissimulation d’un conjoint ou d’enfants résidant à l’étranger, dissimulation d’union polygamique ou production de documents falsifiés.
Le délai pour annuler un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française « est de deux ans suivant la découverte de la fraude », précise-t-on encore de même source. De plus, l’annulation du décret a un effet « pour l’avenir et pour le passé ».
« Un monsieur a perdu sa nationalité française après 20 ans »
Dans un exemple concret et plutôt étrange, un juriste expert en immigration a cité le cas d’un citoyen naturalisé français qui a perdu sa nationalité française après 20 ans. « Un monsieur a perdu sa nationalité française après 20 ans. J’étais choqué en lisant ça », a-t-il déclaré dans une vidéo partagée sur TikTok.
Ce ressortissant étranger s’est marié avec une Française en 2003. Il avait donc obtenu la nationalité française, car il était éligible et respectait les conditions requises. Après l’obtention de sa nationalité, il avait divorcé et a refait sa vie.
« En 2023, il a reçu un courrier l’informant du retrait de sa nationalité française », a raconté le juriste. L’administration a avancé le motif de la fraude pour justifier le retrait de nationalité de ce citoyen.
L’administration peut-elle contester la nationalité 20 ans après son obtention ?
La question qui se pose, selon l’expert en immigration, est de savoir si l’administration française a le droit de contester, en 2023, la nationalité d’un citoyen naturalisé en 2003, soit après une vingtaine d’années.
Du point de vue de la loi, « l’administration française a deux ans à compter de la découverte de la fraude, pas à partir de l’obtention de la nationalité, pour décider de contester la nationalité d’un citoyen naturalisé français ».
Autrement dit, l’État français peut à tout moment contester la nationalité d’un citoyen naturalisé à la seule condition que ce soit fait dans les deux années qui suivent la découverte de la fraude. La date de l’obtention de la nationalité française importe peu, du moment que l’administration découvre une quelconque fraude.
