Une série de réformes de grande envergure pour renforcer l’intégrité, l’indépendance et la responsabilité, tout en protégeant le mandat libre des députés, a été adoptée ces derniers mois.
Ces mesures visent à renforcer l’intégrité et à combler les lacunes afin de protéger l’institution et ses membres des tentatives d’ingérence dans les travaux du Parlement.
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a déclaré: « Les réformes que nous avons mises en place ces derniers mois renforcent l’intégrité des systèmes du Parlement, rendent la prise de décision plus transparente et renforcent le Parlement dans son ensemble. Nous voulons consolider la confiance avec les citoyens européens et réaffirmer le Parlement européen en tant qu’institution ouverte. L’année prochaine, nous reviendrons avec un Parlement plus moderne et plus efficace ».
Combler les lacunes
Mettant en œuvre le plan de réforme proposé par la présidenté Metsola en janvier 2023 et approuvé par les chefs de groupe du Parlement pour accroître l’intégrité et la responsabilité, le Bureau a approuvé des règles révisées sur les anciens députés (nouvelle politique en matière de lutte contre le « pantouflage »), de nouvelles règles d’accès au Parlement et des obligations de transparence sur la participation des représentants d’intérêts aux événements organisés dans les locaux du Parlement. Une révision des règles internes sur la dénonciation a été décidée.
Le Parlement a également renforcé sa coopération avec les autorités judiciaires et répressives nationales en donnant suite rapidement aux demandes des autorités nationales, notamment en matière de levée de l’immunité parlementaire.
Par ailleurs, les chefs de groupe ont clarifié les règles concernant les débats d’urgence sur les droits de l’homme en séance plénière afin de protéger la procédure contre toute ingérence indue. À la suite de résolutions de décembre 2022 et de janvier 2023, les chefs de groupe de la Conférence des présidents ont également approuvé des lignes directrices pour soutenir les députés et le personnel dans leurs relations avec les représentants des pays tiers (diplomates et représentants des États). Le Parlement a enfin reçu une réponse à son appel en faveur d’un organisme d’éthique européen ambitieux et indépendant, la Commission ayant présenté la proposition d’un accord interinstitutionnel. La présidente a pris la tête des négociations pour un résultat à la hauteur des ambitions du Parlement.
En parallèle, des modifications du règlement du Parlement ont été proposées par la commission des affaires constitutionnelles (AFCO). Elles comprennent : un champ d’application plus large des déclarations obligatoires des députés concernant les réunions avec des tiers, une interdiction des activités des groupes d’amitié informels qui pourrait entraîner une confusion avec les activités parlementaires officielles, des règles plus claires pour aider à éviter les conflits d’intérêts et une transparence accrue dans les déclarations financières des députés. La commission propose également un rôle renforcé pour le comité consultatif sur le code de conduite et une liste révisée des sanctions. Le vote final sur ces mesures aura lieu lors de la session plénière de septembre.
Les mesures répondent aux résolutions appelant à une augmentation de la transparence et de la responsabilité ainsi qu’à une plus forte culture de la sécurité concernant les tentatives d’ingérence étrangère.
Autres recommandations
D’autres mesures à moyen et à long terme ont été proposées par la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (ING2), et ont été débattues et votées lors de la session plénière de juillet 2023.
Des informations facilement accessibles
Le site web du Parlement fournit désormais des informations centralisées et facilement accessibles relatives à l’intégrité du travail parlementaire sous un nouvel onglet ‘Transparence et éthique’.
Progrès dans les politiques anti-harcèlement
La présidenté Metsola a chargé les questeurs de travailler sur des propositions visant à renforcer les politiques anti-harcèlement du Parlement. Le Bureau a décidé, le 10 juillet, de mettre en place un service de médiation et a donné son soutien politique à l’instauration d’une formation obligatoire pour les députés. Le Bureau a également convenu d’améliorer la procédure existante du comité consultatif traitant des plaintes de harcèlement concernant les députés.
Sensibilisation et formation
Pour accompagner tous les changements et veiller à leur bonne mise en œuvre, le Parlement organise régulièrement des campagnes de sensibilisation sur les obligations des députés et du personnel. Il offre une formation dédiée au personnel et aux députés pour s’assurer que chacun a une compréhension claire des exigences d’éthique et de transparence qui sont en place pour protéger l’intégrité du travail parlementaire.
Modernisation des méthodes de travail du Parlament européen
Par ailleurs, une réforme plus large du mode de fonctionnement du Parlement a été lancée par la Conférence des présidents en janvier 2023, couvrant les dimensions législative, budgétaire, de contrôle, les dimensions plénières et externes des travaux du Parlement.
Jamil Thiam, bruxelles
