Lundi 10 septembre, 19 migrants ont été condamnés par le tribunal de Tétouan, dans le nord du Maroc, à deux mois de prison ferme et 500 dirhams (45 euros) d’amende. Ils faisaient partie des 116 migrants qui avaient franchi fin août la clôture séparant le Maroc de l’enclave espagnole de Ceuta avant d’être renvoyés au royaume chérifien. Les associations s’insurgent contre ce jugement.
« Le jugement de la honte ». C’est en ces termes que l’association marocaine des droits humains (AMDH) qualifie les peines prononcées à l’encontre des migrants jugés lundi 10 septembre au Maroc. Dix-neuf migrants d’origine subsaharienne ont été condamnés par le tribunal de Tétouan (dans le nord du Maroc) à deux mois de prison ferme et 500 dirhams (45 euros) d‘amende pour « entrée illégale au Maroc, rébellion, violences et injures envers les forces de l’ordre ». Ils faisaient partie des 116 migrants expulsés fin août de Ceuta vers le Maroc, après avoir franchi la clôture séparant le royaume chérifien de l’enclave espagnole. Ces 19 migrants ont été arrêté fin août de manière arbitraire, le reste du groupe a été refoulé dans le sud du pays.
Ces expulsions se sont déroulées dans le cadre d’un accord de circulation et de réadmission des étrangers, signé en 1992 entre l’Espagne et le Maroc, et réactivé le 23 août à l’initiative de l’Espagne. L’accord prévoit de renvoyer au Maroc tous les migrants nouvellement arrivés en Espagne via le royaume chérifien.
Mais les associations d’aide aux migrants estiment que cet accord a été bafoué. « L’accord de 1992 oblige l’Espagne à identifier les migrants avant de les renvoyer au Maroc. Sur les 20 migrants condamnés, les procès verbaux mentionnaient que l’un portait le nom ‘James Bond’ et l’autre ‘Kylian M’Bappé’ [célèbre joueur de l’équipe de France de football, NDLR]. En d’autres termes, l’identification par les autorités espagnoles était une blague », signale au journal espagnol El Faro un membre associatif. Selon le même article, la défense pourrait se servir de cette faille lors de l’appel du jugement.
L’avocat de la défense, Mohamed Alami, a déclaré qu’il allait faire appel de la décision du tribunal et a regretté « l’absence de dimension humaine dans le traitement des migrants » au Maroc.
« Cette condamnation s’inscrit dans le cadre de la politique marocaine menée depuis plusieurs semaines, à savoir le refoulement et le harcèlement des migrants », précise à InfoMigrants Omar Naji, président de l’AMDH Nador. Depuis le début du mois d’août, des milliers de migrants ont été interpellés dans la rue, dans leur appartement, à leur travail, et envoyés manu militari dans le sud du Maroc. Le but étant de les éloigner des côtes et des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla.
« Avec ce procès, les autorités veulent faire un exemple, en intimidant les migrants », conclut Omar Naji.
