Budget programme :
C’est une nomenclature de présentation du budget de l’Etat qui permet de mettre en relation l’utilisation de crédits budgétaires et les politiques publiques mises en œuvre. Les crédits sont regroupés et présentés en (dépenses de personnel, d’acquisition de biens et services, de transferts courants, de dépenses d’investissements exécutés par l’Etat et de transfert en capital) au sein d’un programme.
Programme :
Il regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions relevant d’un même ministère et représentatif d’une politique publique. Lui sont associés des objectifs précis et des résultats attendus. Chaque programme est piloté par un responsable nommément désigné. Le Ministère des Infrastructures a 3 programmes composé de 2 programmes métier et de 1 programme pilotage :
1-Développement, gestion et Entretien des Infrastructures Routières ;
2- Développement, gestion et Entretien du Réseau Ferroviaire ;
3 – Pilotage, Coordination et Gestion administrative.
Responsable de Programme :
Il est un Haut fonctionnaire proposé par le ministre et nommé par décret pour coordonner la mise en œuvre du programme dont il a la charge. Sur la base des instructions du ministre, le responsable de programme définit la stratégie et arrête le budget du programme. Il suit les aspects de mise en œuvre opérationnelle et rend compte des résultats annuels du programme.
Action :
Une action est la composante d’un programme. Dans un programme, il y a la répartition des crédits entre les actions. Exemple : le programme Développement, gestion et Entretien des Infrastructures Routières, comporte 3 actions que sont:
1- construction et réhabilitation d’infrastructures routières,
2- gestion et entretien des infrastructures routières et
3- gestion et pilotage du programme.
Responsable d’actions : en relation avec le responsable de programme, il est le responsable de l’exécution des actions.
Activité :
Chaque action est décomposée en activités. Exemple : pour l’action : construction et réhabilitation d’infrastructures routières, une activité est la construction de voiries à Dakar et autour de l’Institut Cheikh Ahmadou Bamba.
Le Ministre est ordonnateur des programmes ;
Le Secrétaire général est de fait Coordonnateur de tous les programmes du Ministère. Il est assisté d’un contrôleur de de gestion qui sera désigné pour suivre l’exécution en cours de gestion des programmes avec l’établissement de tableaux de bord et d’indicateurs infra annuels ;
Le Responsable de Programme est proposé comme Ordonnateur Délégué qui procède au mandatement de la dépense ;
Il sera créé un service d’ordonnancement logé à la DAGE pour tous les responsables de programmes du Ministère ;
Le DAGE devient quasiment de fait le Responsable de Programme Pilotage du Ministère. Le Responsable du programme Pilotage, Coordination et Gestion administrative du Ministère des Infrastructures est le DAGE de ce Ministère.
NB : L’acteur Administrateur de Crédits n’existe plus. Le Responsable de programme engage, liquide avec mention service fait et mandate les crédits du programme.
Cependant, Les Contrôleurs Budgétaires Ministériels (ex COF) continuent d’exister et de dépendre du Ministère des Finances et du Budget et émettent les titres de créance qui permettent au Responsable de programme de liquider l’engagent l’Etat à travers l’émission d’un titre de créance. Ils effectuent le contrôle basé sur les risques budgétaires et donnent un avis sur les rapports annuels de performance. La saisie des budgets et l’élaboration des DPPD et PAP dans le SIGIF.
La loi de finances sera votée par Ministère et par programme;
Chaque Département Ministériel disposera : (i) du budget par programme, (ii) du budget par service (les dépenses classées par services du Ministère), (iii) du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) (programmation sur 3 ans) où sont annexés des Projets Annuels de Performances (PAP) des programmes (cadre de performance comprenant les objectifs, les résultats attendus et les indicateurs, l’échéancier de de l’échéancier pour tous les projets liés aux programmes).
