Une information judiciaire « contre X » a été ouverte par un juge d’instruction de Guéret dans le cadre de la plainte déposée par une élue du conseil municipal de Limoges. Cette plainte pour des faits de harcèlement sexuel concerne l’adjoint en charge de la politique de la ville, lequel conteste les faits.
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Il y a tout juste un an, une élue de la majorité du conseil municipal de Limoges a déposé plainte contre l’un des autres élus, Ibrahima Dia, maire adjoint en charge de la politique de la ville. Cette élue s’estimait victime de harcèlement sexuel, des accusations fermement démenties par l’intéressé qui a déposé une main courante pour dénonciation calomnieuse.
Enquête délocalisée en Creuse
Selon nos informations, le parquet de Limoges s’est rapidement dessaisi de cette plainte au profit de celui de Guéret, un dépaysement classique dans une telle procédure impliquant un élu local, lequel est, par ailleurs, avocat au barreau de Limoges.
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Au terme d’une enquête préliminaire, nous avons eu confirmation qu’un juge d’instruction a été saisi et une information judiciaire ouverte « contre X » depuis quelques semaines. Contacté, le parquet de Guéret n’a pas répondu à nos sollicitations à l’heure où nous publions ces lignes.
Toujours selon nos informations à ce jour, le magistrat n’aurait pas encore procédé à l’audition des protagonistes et notamment de l’adjoint mis en cause, ni de la plaignante.
Pour rappel, le point sur la plainte en janvier 2025 par notre confrères Jean-Martial Jonquard :
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Plaintes pour harcèlement sexuel : Ibrahima Dia, élu de la ville de Limoges, réfute les accusations à son encontre • ©Jean-Martial Jonquard – Carole Maillard – France 3 Limousin
Usage de l’information judiciaire contre X
La loi permet qu’une plainte nominative puisse ensuite faire l’objet d’une information judiciaire ouverte contre X, dans certaines circonstances encadrées par des dispositions légales.
Un procureur peut donc décider d’ouvrir une information judiciaire contre X et de saisir un juge d’instruction en fonction des éléments du dossier. Le réquisitoire contre X permet alors de garantir la poursuite des investigations tout en respectant les droits des parties et les exigences procédurales. Ainsi, la justification d’une ouverture contre X repose sur la nécessité de préserver l’efficacité de l’enquête et d’éviter toute précipitation dans la désignation des personnes mises en cause.
Un tel cadre juridique permet de garantir la présemption d’innocence, mais cela ne signifie pas que la personne visée par la plainte initiale n’est pas ou plus concernée par les investigations du juge d’instruction.
C’est ce même juge qui pourra, au cours de l’instruction, et après audition des protagonistes, décider de modifier les termes de l’information judiciaire.