Chaque année, des Sénégalais vivant à l’étranger sont confrontés à des situations particulièrement difficiles : arrestation, garde à vue, détention, conflit avec un employeur, accident, problème administratif, procédure liée au séjour ou encore contentieux avec des tiers.
Dans ces moments de grande vulnérabilité, un compatriote peut se retrouver seul face à un système juridique qu’il connaît mal, parfois dans une langue qu’il maîtrise difficilement, sans savoir quels sont ses droits ni vers quel professionnel du droit se tourner.
La famille, restée au Sénégal ou installée dans un autre pays, peut elle aussi être plongée dans l’inquiétude et l’incertitude.
Une assistance existe, mais elle mérite d’être complétée
Dans de nombreux pays, des mécanismes d’aide juridictionnelle et des dispositifs permettant l’intervention d’un avocat commis d’office existent. Ces dispositifs sont essentiels et doivent naturellement être respectés. Mais leur existence ne doit pas nous empêcher de réfléchir à un mécanisme complémentaire, spécifiquement pensé pour les réalités de notre diaspora. Car être confronté à la justice dans un pays étranger n’est jamais une situation anodine.
Une idée simple : mutualiser pour mieux protéger
Le principe pourrait être relativement simple : Une petite cotisation annuelle → une protection juridique → un réseau d’avocats partenaires → une assistance rapide en cas de difficulté.
Imaginons qu’un Sénégalais arrêté à Bruxelles, Paris, Milan, Madrid, Londres ou dans une autre grande ville puisse appeler un numéro unique et être rapidement orienté vers un professionnel du droit compétent. Imaginons que sa famille puisse également bénéficier d’une information et d’une orientation adaptées. Imaginons enfin qu’un réseau d’avocats partenaires soit constitué dans les principaux pays d’accueil de notre diaspora.
Grâce à la mutualisation, une telle protection pourrait être proposée à un coût raisonnable, potentiellement pour quelques dizaines d’euros par an, sous réserve naturellement d’une étude actuarielle, juridique et financière approfondie.
Que pourrait couvrir cette protection ?
Les garanties devraient être définies avec les professionnels du droit et de l’assurance. Elles pourraient notamment être étudiées autour des besoins suivants :
- l’assistance en cas d’arrestation ou de garde à vue ;
- une première consultation juridique ;
- l’orientation et l’assistance dans certaines procédures pénales ;
- les litiges liés au travail et à l’emploi ;
- certains problèmes administratifs et de séjour ;
- les accidents et questions de responsabilité ;
- l’interprétariat et la médiation juridique ;
- l’orientation vers des avocats spécialisés ;
- l’information et l’accompagnement des familles.
Il ne s’agirait évidemment pas de se substituer aux systèmes judiciaires des pays d’accueil, ni aux mécanismes existants d’aide juridictionnelle, mais de créer un filet de sécurité complémentaire, accessible et adapté aux réalités de la diaspora sénégalaise.
Une nouvelle conception de la solidarité envers la diaspora
Nous devons peut-être élargir notre conception de la protection des Sénégalais de l’extérieur. La diaspora ne doit pas être considérée uniquement comme une source de transferts financiers, d’épargne ou d’investissements.
Derrière les milliards envoyés chaque année au Sénégal, il y a d’abord des femmes et des hommes.
Des femmes et des hommes qui travaillent, entreprennent, étudient, créent des familles et contribuent au développement de leur pays tout en vivant à l’étranger. Ils méritent également une protection adaptée lorsqu’ils rencontrent des difficultés. Notre solidarité doit pouvoir intervenir avant le drame et pas seulement après celui-ci.
Un projet qui doit rassembler tous les acteurs
La mise en place d’un tel mécanisme nécessiterait une concertation large entre plusieurs acteurs :
État – Consulats – Compagnies d’assurance – Barreaux – Avocats – Banques – Fintechs – Associations de diaspora – Organisations patronales – Acteurs économiques.
La Chambre de Commerce et d’Investissement Sénégal–Europe (CCISE) pourrait contribuer à réunir ces différents partenaires afin d’étudier la faisabilité d’un tel dispositif et d’en définir les contours. Pourquoi ne pas commencer par un projet pilote en Belgique, en France, en Italie et en Espagne, quatre pays où résident d’importantes communautés sénégalaises, avant d’envisager progressivement son extension à d’autres territoires ? Une étude de faisabilité pourrait notamment déterminer le modèle économique, le niveau de cotisation, les garanties, les exclusions, les conditions d’adhésion et les modalités d’intervention.
Une responsabilité collective
Le rapatriement d’une dépouille est une obligation morale et une expression forte de notre solidarité.
Mais défendre les droits d’un compatriote vivant lorsqu’il est confronté à la justice, à un accident ou à une situation administrative difficile dans un pays étranger constitue également une forme essentielle de solidarité.
Protéger nos morts est nécessaire.
Protéger nos vivants est tout aussi important.
C’est pourquoi il est temps d’ouvrir un véritable débat sur la création d’une Assurance ou d’un Fonds mutualisé de Protection Juridique des Sénégalais de l’Extérieur. Un mécanisme fondé sur la solidarité, la mutualisation et la responsabilité collective. Parce qu’un Sénégalais vivant à l’étranger ne devrait jamais avoir le sentiment d’être seul lorsqu’il fait face à la justice ou à une situation juridique qui le dépasse.
