La modification des articles L29 et L30 du Code électoral par le régime Pastef n’a rien de neutre : elle s’apparente à une opération politique à forte coloration totalitariste. Son objectif apparaît clairement orienté : faciliter la participation de Ousmane Sonko à l’élection présidentielle de 2029, en neutralisant les effets d’une condamnation judiciaire définitive.
Ce passage en force viole frontalement le préambule de la Constitution sénégalaise, qui consacre un jeu loyal et équilibré entre majorité et opposition, cette dernière étant un pilier essentiel de la démocratie. En l’absence de consensus, pourtant traditionnel depuis 1992, Pastef rompt avec une pratique républicaine stabilisée et installe une logique où la majorité impose sa volonté sans contrepoids, au risque d’une dérive totalitaire.
Plus grave encore, la réforme détourne la fonction même de la loi. Le principe cardinal de généralité et d’impersonnalité est fragilisé : à la lecture des débats parlementaires, tout laisse apparaître une norme construite autour d’un cas individuel. La loi cesse d’être une règle abstraite pour devenir un instrument de régulation politique ciblée.
Or, en droit, une telle logique renvoie à la notion de loi de circonstances, classiquement regardée comme suspecte, car elle rompt avec les exigences fondamentales de neutralité, de stabilité et d’égalité devant la règle de droit. Elle transforme la norme juridique en outil d’opportunité politique.
Pendant que les Sénégalais attendent vérité et justice pour les plus de 80 morts des violences politiques entre 2021 et 2024, le pouvoir Pastef, dans une logique de manipulation et de démagogie, préfère sécuriser le destin politique d’un aventurier mégalomane.
Pape Modou Cissé
Juriste
Membre du Cercle des cadres de la République des valeurs
