Le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, a pris un arrêté ordonnant la cessation immédiate des activités des médias ne respectant pas les exigences du Code de la presse, en vigueur depuis 2017.
Cette décision s’appuie sur la loi n°2017-27 du 13 juillet 2017, ainsi que sur le décret n°2024-953 du 8 avril 2024 définissant les attributions du ministère.
Selon l’arrêté :
- L’article 1er interdit à tout média non conforme de poursuivre la diffusion ou le partage de contenus.
- L’article 2 impose aux entreprises de presse en ligne non en règle avec l’article 178 de cesser leurs activités, sous peine de sanctions prévues à l’article 193 du Code.
- L’article 3 vise la presse écrite non conforme aux articles 66 à 72, leur imposant l’arrêt des parutions sous peine de sanctions allant des articles 194 à 204.
- L’article 4 concerne les entreprises audiovisuelles sans autorisation ou non conformes à l’article 94, les contraignant à mettre fin à toute diffusion.
- L’article 5 rappelle que tout diffuseur de contenus non conformes ou de fausses nouvelles est passible de sanctions prévues par le Code pénal.
Cette mesure marque une volonté claire des autorités de renforcer la régulation du secteur des médias et de garantir le respect strict du cadre légal en vigueur.
